Règlement des Archives nationales d'Andorre, du 6 avril 2005 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 66
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 66.
Calendrier de conservation de la documentation Les décisions relatives à la conservation ou à l'élimination de la documentation sont regroupées systématiquement dans un calendrier de conservation élaboré par la Commission d'évaluation de la documentation.
Art. 66 du Règlement des Archives nationales d'Andorre, du 6 avril 2005, dans sa rédaction en vigueur au 24/10/2026.
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