Règlement des Archives nationales d'Andorre, du 6 avril 2005 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 65
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 65.
Évaluation de la documentation administrative L'élimination, totale ou partielle, de la documentation faisant partie du patrimoine documentaire est interdite. L'évaluation de la documentation administrative est effectuée par la Commission d'évaluation de la documentation du Gouvernement d'Andorre, conformément au Règlement d'organisation de la Commission d'évaluation de la documentation, du 8 juillet 1998, ou à la norme susceptible de le remplacer.
Art. 65 du Règlement des Archives nationales d'Andorre, du 6 avril 2005, dans sa rédaction en vigueur au 24/10/2026.
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