Règlement des Archives nationales d'Andorre, du 6 avril 2005 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 61
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 61.
Transfert extraordinaire En cas de versement de documentation par transfert extraordinaire, il est procédé à la formalisation de l'acte de remise au moyen de l'accord pertinent ou de sa matérialisation par un document normalisé.
Art. 61 du Règlement des Archives nationales d'Andorre, du 6 avril 2005, dans sa rédaction en vigueur au 24/10/2026.
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