Règlement des Archives nationales d'Andorre, du 6 avril 2005 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 60
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 60.
Périodicité et bordereau de transfert Les transferts ordinaires provenant des services administratifs du Gouvernement doivent avoir une périodicité annuelle et sont formalisés au moyen du bordereau de transfert normalisé, en trois exemplaires, et conformément aux normes établies par le Service des archives.
Art. 60 du Règlement des Archives nationales d'Andorre, du 6 avril 2005, dans sa rédaction en vigueur au 24/10/2026.
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