Article 62

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan

Article 62.

Cadre de classement Le patrimoine documentaire de l'Administration centrale est organisé sur la base d'un cadre d'organisation générale de ses fonds, qui présente le système de classement adopté dans les archives. Ce cadre est fondé sur des critères fonctionnels et doit permettre l'échange de renseignements et leur récupération globale.

En vigueur depuis le 04/05/2005 · texte original · Règlement des Archives nationales d'Andorre, du 6 avril 2005 (BOPA 2005-04-13) · Source : bopa.mca.ad

Comment le citer

Art. 62 du Règlement des Archives nationales d'Andorre, du 6 avril 2005, dans sa rédaction en vigueur au 24/10/2026.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2005-04-06/reglament-arxiu-nacional-andorra/art-62

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.