Article 59

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan

Article 59.

Forme Les dossiers faisant l'objet d'un transfert doivent être constitués de documents originaux et conformément aux directives indiquées par le Service des archives.

En vigueur depuis le 04/05/2005 · texte original · Règlement des Archives nationales d'Andorre, du 6 avril 2005 (BOPA 2005-04-13) · Source : bopa.mca.ad

Comment le citer

Art. 59 du Règlement des Archives nationales d'Andorre, du 6 avril 2005, dans sa rédaction en vigueur au 24/10/2026.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2005-04-06/reglament-arxiu-nacional-andorra/art-59

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.