Règlement des Archives nationales d'Andorre, du 6 avril 2005 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 58
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 58.
Délais Le transfert des fonds provenant de l'Administration centrale à l'Archive nationale d'Andorre, des dossiers dont le traitement a déjà été clos et qui sont conservés en raison de leur valeur historique, testimoniale et/ou informative, peut être effectué à partir de quinze ans après leur décision ou leur approbation.
Art. 58 du Règlement des Archives nationales d'Andorre, du 6 avril 2005, dans sa rédaction en vigueur au 24/10/2026.
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