Règlement des Archives nationales d'Andorre, du 6 avril 2005 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 57
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 57.
Exportations temporaires En ce qui concerne le régime et la procédure d'autorisation des exportations temporaires, il est renvoyé à l'article 19 de la Loi 9/2003 du 12 juin du patrimoine culturel d'Andorre.
Art. 57 du Règlement des Archives nationales d'Andorre, du 6 avril 2005, dans sa rédaction en vigueur au 24/10/2026.
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