Règlement des Archives nationales d'Andorre, du 6 avril 2005 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 56
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 56.
Prêt externe L'Archive nationale d'Andorre peut autoriser, dans des cas exceptionnels, le prêt temporaire de documents d'autres institutions extérieures à l'Administration centrale. Cette modalité de prêt externe peut être autorisée lorsque les documents sont nécessaires à une activité de diffusion culturelle. L'Archive dispose d'un règlement technique fixant les conditions requises qui doivent être remplies pour le prêt temporaire de documents ainsi que les conditions techniques minimales qui doivent être remplies pour l'exposition de documents.
Art. 56 du Règlement des Archives nationales d'Andorre, du 6 avril 2005, dans sa rédaction en vigueur au 24/10/2026.
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