Article 48

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan

Article 48.

Restriction de la reproduction de documents Le/la chef d'unité des Archives peut décider des restrictions dans certains cas de demande de reproduction de documents de fonds spécifiques par un moyen déterminé, justifiées par l'ancienneté, la qualité du support, le format, la manipulation difficile, l'étendue de la reproduction d'un même document et l'état de conservation. Le/la chef d'unité des Archives recherchera la solution la plus appropriée pour satisfaire la demande, y compris le recours à d'autres techniques de reproduction différentes de celle demandée.

En vigueur depuis le 04/05/2005 · texte original · Règlement des Archives nationales d'Andorre, du 6 avril 2005 (BOPA 2005-04-13) · Source : bopa.mca.ad

Comment le citer

Art. 48 du Règlement des Archives nationales d'Andorre, du 6 avril 2005, dans sa rédaction en vigueur au 24/10/2026.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2005-04-06/reglament-arxiu-nacional-andorra/art-48

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.