Règlement des Archives nationales d'Andorre, du 6 avril 2005 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 49
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 49.
Reproduction d'instruments de description La reproduction d'instruments de description de l'archive lui-même qui n'ont pas été publiés et la reproduction de séries entières sont interdites. Échappe à l'interdiction la reproduction intégrale qui a pour principal objectif la sécurité face à d'éventuelles catastrophes naturelles mettant en péril l'existence de la documentation et l'information qu'elle contient.
Art. 49 du Règlement des Archives nationales d'Andorre, du 6 avril 2005, dans sa rédaction en vigueur au 24/10/2026.
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Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.