Règlement des Archives nationales d'Andorre, du 6 avril 2005 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 47
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 47.
Duplication d'archives Le/la chef d'unité des Archives prend les mesures qu'il/elle juge appropriées pour éviter l'existence d'archives créées à partir de reproductions susceptibles de supplanter les archives d'origine, l'absence de contrôle sur la documentation cédée et le risque que les reproductions soient utilisées à des fins différentes de celles pour lesquelles elles ont été cédées.
Art. 47 du Règlement des Archives nationales d'Andorre, du 6 avril 2005, dans sa rédaction en vigueur au 24/10/2026.
Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2005-04-06/reglament-arxiu-nacional-andorra/art-47
Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.