Article 4

Article 4.

Fonctions des Archives nationales d'Andorre Les Archives nationales d'Andorre exercent les fonctions suivantes :

a) Recevoir la documentation en phase semi-active d'usage peu fréquent et de conservation permanente produite ou reçue par l'Administration de l'État et par les organismes et entités qui en dépendent, la préserver et la tenir à la disposition des institutions publiques et des administrés.

b) Recueillir, conserver et diffuser les fonds et les documents privés qui, par leur valeur de témoignage, se rapportent à Andorre et présentent une importance particulière.

c) Élaborer les instruments de description nécessaires à une communication correcte de la documentation.

d) Promouvoir les activités de diffusion du patrimoine documentaire dont elles ont la garde.

e) Et toutes autres fonctions impliquant l'organisation et le traitement de la documentation constitutive du patrimoine documentaire d'Andorre.