Règlement des Archives nationales d'Andorre, du 6 avril 2005 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 3
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 3.
Conservation et organisation du patrimoine documentaire La conservation et l'organisation du patrimoine documentaire d'Andorre ont pour objectif fondamental de satisfaire les besoins d'information et de documentation en vue d'une gestion administrative correcte, de justifier les droits des personnes physiques ou morales, publiques ou privées, et de fournir l'information et la documentation nécessaires à la recherche et à l'investigation historiques.
Art. 3 du Règlement des Archives nationales d'Andorre, du 6 avril 2005, dans sa rédaction en vigueur au 23/10/2026.
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