Règlement des Archives nationales d'Andorre, du 6 avril 2005 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 34
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 34.
Réservation de documentation Les usagers peuvent réserver la documentation qu'ils doivent utiliser pendant plus d'une journée de travail. Le/la chef d'unité des Archives fixe la quantité de documentation et la durée pendant laquelle elle peut être réservée. Les documents réservés peuvent être utilisés par d'autres chercheurs tant que l'usager qui les a réservés ne les consulte pas. Les dictionnaires et les autres ouvrages en libre consultation qui se trouvent dans la salle de consultation ne peuvent pas être réservés.
Art. 34 du Règlement des Archives nationales d'Andorre, du 6 avril 2005, dans sa rédaction en vigueur au 24/10/2026.
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