Règlement des Archives nationales d'Andorre, du 6 avril 2005 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 32
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 32.
Demande de documents Sauf disposition expresse contraire, la documentation des Archives nationales d'Andorre est consultée dans la salle de consultation. Pour demander les documents, il faut remplir un bulletin de consultation. Seules trois commandes peuvent être passées simultanément.
Art. 32 du Règlement des Archives nationales d'Andorre, du 6 avril 2005, dans sa rédaction en vigueur au 24/10/2026.
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Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.