Article 2

Article 2.

Définitions Aux fins du présent Règlement, on entend par :

a) Accès : la disponibilité des documents pour leur consultation, au moyen de la procédure de localisation établie.

b) Document : toute expression, en langage naturel ou conventionnel, et toute expression graphique, sonore ou en image, recueillie sur tout type de support matériel.

c) Fonds documentaire : l'ensemble des documents reçus ou produits par les personnes physiques et morales, publiques ou privées, du fait de leur activité et de leurs fonctions au cours de leur existence.

d) Documentation en phase semi-active : la documentation administrative qui, une fois le traitement ordinaire achevé, n'est pas utilisée de manière habituelle par l'unité administrative dans ses activités.

e) Reprographie : l'ensemble des techniques et procédures de copie ou de microcopie applicables aux fonds documentaires.