Article 26. Formes d'accès

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan

Article 26. Formes d'accès

L'accès aux documents peut s'effectuer :

a) Par consultation gratuite dans la salle de consultation des Archives.

b) Par consultation gratuite télématique et électronique.

c) Par l'envoi de copies, à la charge du demandeur, sans préjudice des limites établies aux articles 41 et 42.

En vigueur depuis le 28/04/2016 · nouvelle rédaction · Decret del 20-04-2016 de modificació parcial del Reglament de l'Arxiu Nacional d'Andorra, del 6 d’abril del 2005. (en catalan) (BOPA 2016-04-27) · Source : bopa.mca.ad

Comment le citer

Art. 26 du Règlement des Archives nationales d'Andorre, du 6 avril 2005, dans sa rédaction en vigueur au 24/10/2026.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2005-04-06/reglament-arxiu-nacional-andorra/art-26

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.