Règlement des Archives nationales d'Andorre, du 6 avril 2005 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 25
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 25.
Effectivité du droit d'accès L'effectivité du droit d'accès régi par le présent Règlement est soumise à l'accomplissement des formalités et des contrôles administratifs qui découlent de l'organisation des Archives, selon les conditions prévues aux articles 32 et suivants.
Art. 25 du Règlement des Archives nationales d'Andorre, du 6 avril 2005, dans sa rédaction en vigueur au 24/10/2026.
Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2005-04-06/reglament-arxiu-nacional-andorra/art-25
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