Article 18

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan

Article 18.

Restriction d'accès La documentation, dès son entrée aux archives, est en libre accès, à l'exception de celle qui est exclue en vertu des dispositions figurant dans les articles suivants.

En vigueur depuis le 04/05/2005 · texte original · Règlement des Archives nationales d'Andorre, du 6 avril 2005 (BOPA 2005-04-13) · Source : bopa.mca.ad

Comment le citer

Art. 18 du Règlement des Archives nationales d'Andorre, du 6 avril 2005, dans sa rédaction en vigueur au 24/10/2026.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2005-04-06/reglament-arxiu-nacional-andorra/art-18

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.