Règlement des Archives nationales d'Andorre, du 6 avril 2005 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 16
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 16.
Accès aux archives courantes L'accès au fonds du Gouvernement d'Andorre qui constitue les archives courantes est régi par les dispositions de l'article 42 du Code de l'Administration, du 10 avril 1989, et est soumis aux principes généraux qui régissent l'accès aux documents administratifs, y compris les dossiers, et qui résultent des procédures gérées dans les bureaux de l'Administration.
Art. 16 du Règlement des Archives nationales d'Andorre, du 6 avril 2005, dans sa rédaction en vigueur au 24/10/2026.
Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2005-04-06/reglament-arxiu-nacional-andorra/art-16
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