Règlement des Archives nationales d'Andorre, du 6 avril 2005 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 15
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 15.
Accès aux documents constitutifs du patrimoine documentaire L'accès des administrés aux documents constitutifs du patrimoine documentaire d'Andorre est garanti conformément aux dispositions de la Loi 9/2003 du 12 juin du patrimoine culturel d'Andorre et du présent Règlement.
Art. 15 du Règlement des Archives nationales d'Andorre, du 6 avril 2005, dans sa rédaction en vigueur au 24/10/2026.
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