Article 11

Article 11.

Section de conservation et de restauration La section de conservation et de restauration a pour fonctions les suivantes :

a) Élaborer et exécuter les programmes de conservation, de restauration et de sécurité des fonds documentaires qui entrent aux Archives, que ce soit de manière définitive ou temporaire, afin d'assurer une intervention appropriée de restauration et de conservation.

b) Établir les critères, la méthodologie, les techniques et les lignes directrices les plus adéquats pour rétablir l'intégrité physique et fonctionnelle de la documentation.

c) Élaborer, conformément aux personnes responsables des différentes sections, les plans de suivi de l'état de conservation et de sécurité des différents fonds documentaires conservés dans les différentes archives d'origine, tant publiques que privées, de l'ensemble de l'Andorre.

d) Établir conjointement avec les personnes responsables des sections des fonds historiques et administratifs les programmes annuels d'action de duplication et de transfert de support, en fixant les phases périodiques de sécurité et de consultation.

e) L'atelier de reprographie des Archives est rattaché à la section de conservation et de restauration.