Règlement sur l'installation de terrasses sur les places, dans les rues et les espaces publics, en date du 18 mars 2005 · bopa.mca.ad
RèglementDisposition finale première
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan
Pas encore en vigueur. Entre en vigueur le 12/10/2016: le texte est affiché tel qu'il entrera en vigueur.
Disposició final Aquest
Reglament entrarà en vigor el mateix dia de la seva publicació al Butlletí Oficial del Principat d’Andorra. Escaldes-Engordany, casa comuna, 5 d’octubre del 2016. Vist i plau LA CÒNSOL MAJOR Trini Marin Gonzalez P. o. del Comú EL SECRETARI GENERAL Annex.pdf
Disposition finale première du Règlement sur l'installation de terrasses sur les places, dans les rues et les espaces publics, en date du 18 mars 2005, dans sa rédaction en vigueur au 27/04/2005.
Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2005-03-18/reglament-instal-lacio-terrasses-places/df-1?data=2005-04-27
Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.