Règlement sur l'installation de terrasses sur les places, dans les rues et les espaces publics, en date du 18 mars 2005 · bopa.mca.ad

Règlement

Disposition additionnelle première

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

Pas encore en vigueur. Entre en vigueur le 12/10/2016: le texte est affiché tel qu'il entrera en vigueur.

Disposició addicional única

L’atorgament de les llicències d’ocupació dels espais públics és discrecional en atenció a l’harmonització dels usos i les activitats que hi concorren i, en qualsevol cas, supeditada als interessos públics.

Entre en vigueur le 12/10/2016 · texte refondu officiel · Reglament del 5-10-2016, de modificació i refosa del Reglament sobre la instal·lació de terrasses a les places, els… (en catalan) (BOPA 2016-10-12) · Source : bopa.mca.ad

Comment le citer

Disposition additionnelle première du Règlement sur l'installation de terrasses sur les places, dans les rues et les espaces publics, en date du 18 mars 2005, dans sa rédaction en vigueur au 27/04/2005.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2005-03-18/reglament-instal-lacio-terrasses-places/da-1?data=2005-04-27

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.