Règlement relatif aux conditions de transport, d'importation et d'exportation d'animaux sauvages, du 16 mars 2005 · bopa.mca.ad
Règlement derogatArticle 8
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan
Article 8 abrogé depuis le 19/04/2018 (Règlement établissant les conditions de transport, d'importation et d'exportation des animaux sauvages, approuvé par le Décret du 11 avril 2018).
Art. 8 du Règlement relatif aux conditions de transport, d'importation et d'exportation d'animaux sauvages, du 16 mars 2005, dans sa rédaction en vigueur au 19/04/2018.
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