Règlement relatif à la classification et à l'établissement des conditions d'octroi de l'autorisation de centre zoologique pour les espèces de la faune sauvage, aux obligations de fonctionnement, au type d'installations et aux conditions qu'elles doivent remplir, du 16 mars 2005 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 9
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 9.
Causes de radiation
1. Les causes de radiation du Registre sont : La cessation de l'activité Le non-respect de l'une quelconque des conditions requises établies dans le présent Règlement
2. La personne intéressée doit communiquer au Registre tant la suspension que la cessation de l'activité au moyen d'une demande générique adressée au Département de l'Environnement dans un délai maximal d'un mois avant la cessation ou la suspension de l'activité.
3. En cas de non-respect des conditions requises établies dans le présent Règlement, le titulaire des installations peut être radié du Registre par la décision rendue dans un dossier de sanction.
Art. 9 du Règlement relatif à la classification et à l'établissement des conditions d'octroi de l'autorisation de centre zoologique pour les espèces de la faune sauvage, aux obligations de fonctionnement, au type d'installations et aux conditions qu'elles doivent remplir, du 16 mars 2005, dans sa rédaction en vigueur au 22/10/2026.
Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2005-03-16/reglament-referent-classificacio-establiment-con/art-9
Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.