MCA Assessors · Économistes en Andorre · Conseil aux entreprises, fiscal et comptable CA · FR mcaandorra.com
MCA Assessors BOPA consolidé bêta Parler à un conseiller

← Règlement relatif à la classification et à l'établissement des conditions d'octroi de l'autorisation de centre zoologique pour les espèces de la faune sauvage, aux obligations de fonctionnement, au type d'installations et aux conditions qu'elles doivent remplir, du 16 mars 2005

Règlement relatif à la classification et à l'établissement des conditions d'octroi de l'autorisation de centre zoologique pour les espèces de la faune sauvage, aux obligations de fonctionnement, au type d'installations et aux conditions qu'elles doivent remplir, du 16 mars 2005 · bopa.mca.ad

Règlement

Article 5

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

aujourd'hui PDF de la norme entière

Pas encore en vigueur. Entre en vigueur le 23/04/2005: le texte est affiché tel qu'il entrera en vigueur.

Article 5

Obligacions dels establiments registrats

1. Els establiments o les persones registrades només podran dur a terme les activitats per les quals han estat autoritzats i registrats i es considerarà clandestina qualsevol altra.

2. Els establiments permanents autoritzats per a la venda d'animals han de registrar-se per determinats tipus d'animals, i poden ser autoritzats com a nucli zoològic únicament i específicament per aquests animals.

3. Els establiments venedors d'espècies no autòctones, a l'hora de lliurar l'animal, han de proveir el comprador del material informatiu detallat sobre l'origen i la naturalesa de l'animal i les seves necessitats específiques.

Entre en vigueur le 23/04/2005 · texte original · Règlement relatif à la classification et à l'établissement des conditions d'octroi de l'autorisation de centre… (BOPA 2005-03-23) · Source : bopa.mca.ad
Comment le citer

Art. 5 du Règlement relatif à la classification et à l'établissement des conditions d'octroi de l'autorisation de centre zoologique pour les espèces de la faune sauvage, aux obligations de fonctionnement, au type d'installations et aux conditions qu'elles doivent remplir, du 16 mars 2005, dans sa rédaction en vigueur au 23/03/2005.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2005-03-16/reglament-referent-classificacio-establiment-con/art-5?data=2005-03-23

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

Proposez une amélioration