Article 2

Article 2.

Définition des noyaux zoologiques de faune sauvage Aux fins du présent Règlement, sont considérés comme noyaux zoologiques de faune sauvage les établissements et les espaces où se déroulent des activités relevant de l'une quelconque des catégories suivantes.

1. Noyaux zoologiques avec détention permanente d'animaux Sont déclarés noyaux zoologiques avec détention permanente d'animaux : Tous ceux qui abritent des collections zoologiques d'une ou de plusieurs espèces de la faune autochtone et non autochtone, à des fins scientifiques, de loisir, de récupération, de reproduction et de conservation d'individus inaptes à être intégrés au milieu naturel. Sont inclus dans cette section : Collections zoologiques privées Centres de récupération de la faune sauvage Centres de recherche sur les espèces de la faune sauvage Autres groupements zoologiques de faune sauvage Tous ceux qui abritent des animaux à des fins culturelles, récréatives, éducatives, de conservation et de reproduction, mais qui en font une exploitation commerciale ou touristique. Sont inclus dans cette section : Parcs animaliers ou zoosafaris Réserves zoologiques Cirques

2. Installations de détention temporaire d'animaux Sont des installations de détention temporaire d'animaux toutes celles qui abritent temporairement des espèces appartenant à la faune autochtone et non autochtone pour des raisons cliniques, administratives, de service ou de transit temporaire. Sont inclus dans cette catégorie : Section d'hospitalisation des cliniques vétérinaires privées Centres d'accueil temporaire Autres centres ou installations gérés par l'Administration

3. Établissements de vente d'animaux Sont tous ceux qui abritent des animaux de la faune autochtone et non autochtone à des fins de vente. Sont inclus dans cette section : Animaleries Élevages cynégétiques Centres de pisciculture