Règlement relatif à la classification et à l'établissement des conditions d'octroi de l'autorisation de centre zoologique pour les espèces de la faune sauvage, aux obligations de fonctionnement, au type d'installations et aux conditions qu'elles doivent remplir, du 16 mars 2005 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 13
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 13.
Certificats d'origine
1. Pour chaque animal de la faune non autochtone se trouvant dans un établissement zoologique, il doit être possible de justifier son origine au moyen de : Certificats d'origine et autres documents spécifiés dans la réglementation en vigueur en matière d'importation, d'exportation et de transport de faune sauvage Certificat sanitaire établi au lieu d'origine Photocopies de tous les documents générés par les formalités douanières
2. Pour chaque animal de la faune autochtone se trouvant dans un établissement zoologique, il doit être possible de justifier son origine au moyen de : Certificats d'origine et autres documents spécifiés dans la réglementation en vigueur en matière d'importation, d'exportation et de transport de faune sauvage Document délivré par le ministère chargé de l'Environnement autorisant la détention et l'entretien en captivité dans le cas de spécimens des espèces considérées comme chassables, récupérés à l'état sauvage et qui ne peuvent pas être rendus au milieu naturel
Art. 13 du Règlement relatif à la classification et à l'établissement des conditions d'octroi de l'autorisation de centre zoologique pour les espèces de la faune sauvage, aux obligations de fonctionnement, au type d'installations et aux conditions qu'elles doivent remplir, du 16 mars 2005, dans sa rédaction en vigueur au 22/10/2026.
Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2005-03-16/reglament-referent-classificacio-establiment-con/art-13
Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.