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← Règlement relatif à la classification et à l'établissement des conditions d'octroi de l'autorisation de centre zoologique pour les espèces de la faune sauvage, aux obligations de fonctionnement, au type d'installations et aux conditions qu'elles doivent remplir, du 16 mars 2005

Règlement relatif à la classification et à l'établissement des conditions d'octroi de l'autorisation de centre zoologique pour les espèces de la faune sauvage, aux obligations de fonctionnement, au type d'installations et aux conditions qu'elles doivent remplir, du 16 mars 2005 · bopa.mca.ad

Règlement

Article 11

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

aujourd'hui PDF de la norme entière

Pas encore en vigueur. Entre en vigueur le 23/04/2005: le texte est affiché tel qu'il entrera en vigueur.

Article 11

Obligació d'informació de determinades malalties i de la mort d'animals per possibles causes infeccioses Si hi ha un dubte sobre la causa de la mort dels animals que deixi pensar que pugui ser una mort deguda a causes infeccioses, els titulars o els responsables de la gestió dels nuclis zoològics tenen l'obligació d'informar-ne immediatament, en un termini de 24 hores, el Departament de Medi Ambient. Són malalties de declaració obligatòria les que són indicades a l'annex IV.1 del Reglament d'aplicació de la decisió 2/1999 del Comitè Mixt CE-Andorra pel qual es regulen els intercanvis, les importacions i les exportacions d'animals vius i de productes d'origen animal del 7 de juny del 2000.

Entre en vigueur le 23/04/2005 · texte original · Règlement relatif à la classification et à l'établissement des conditions d'octroi de l'autorisation de centre… (BOPA 2005-03-23) · Source : bopa.mca.ad
Comment le citer

Art. 11 du Règlement relatif à la classification et à l'établissement des conditions d'octroi de l'autorisation de centre zoologique pour les espèces de la faune sauvage, aux obligations de fonctionnement, au type d'installations et aux conditions qu'elles doivent remplir, du 16 mars 2005, dans sa rédaction en vigueur au 23/03/2005.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2005-03-16/reglament-referent-classificacio-establiment-con/art-11?data=2005-03-23

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

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