Règlement relatif à la classification et à l'établissement des conditions d'octroi de l'autorisation de centre zoologique pour les espèces de la faune sauvage, aux obligations de fonctionnement, au type d'installations et aux conditions qu'elles doivent remplir, du 16 mars 2005 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 11
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 11.
Obligation d'information de certaines maladies et de la mort d'animaux pour des causes infectieuses possibles S'il existe un doute sur la cause de la mort des animaux laissant penser qu'il puisse s'agir d'une mort due à des causes infectieuses, les titulaires ou les responsables de la gestion des établissements zoologiques ont l'obligation d'en informer immédiatement, dans un délai de 24 heures, le Département de l'Environnement. Sont des maladies à déclaration obligatoire celles qui sont indiquées à l'annexe IV.1 du Règlement d'application de la décision 2/1999 du Comité mixte CE-Andorre réglementant les échanges, les importations et les exportations d'animaux vivants et de produits d'origine animale du 7 juin 2000.
Art. 11 du Règlement relatif à la classification et à l'établissement des conditions d'octroi de l'autorisation de centre zoologique pour les espèces de la faune sauvage, aux obligations de fonctionnement, au type d'installations et aux conditions qu'elles doivent remplir, du 16 mars 2005, dans sa rédaction en vigueur au 22/10/2026.
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