Article 9

Article 9.

Documentation technique

1. La documentation technique doit contenir : le projet de construction, le cas échéant, la description de l'ouvrage, le calendrier de construction, les actions de construction, la localisation exacte de l'ouvrage sur un plan à l'échelle 1/1000 au maximum, les éventuelles incidences de l'ouvrage sur l'environnement, le Plan de restauration et le Plan de surveillance.

2. Le contenu du Plan de restauration et du Plan de surveillance environnementale est fixé aux annexes IV et V.