Article 22

Article 22.

Implantation de l'ouvrage Avant le début de la construction de tout ouvrage autorisé, une phase d'implantation doit être fixée. Doivent assister à la réunion d'implantation au moins le directeur des travaux, la direction environnementale, le chef de chantier et un technicien du ministère chargé de l'environnement. Lors de cette phase d'implantation sont fixés :

a) Les périodes et les lieux où des activités peuvent être réalisées dans les rivières et sur les berges.

b) Le tronçon et le moment de réalisation des pêches électriques.

c) Le délai pour commencer les travaux, qui pourra avoir une durée maximale d'un mois.

d) Les zones d'installations, de stockage de terres, etc. (occupations temporaires ou permanentes du sol).

e) Les chemins d'utilisation pour les engins.