Article 21

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan

Article 21.

Direction des travaux

1. Pour la direction des travaux prévus dans le présent Règlement de protection des habitats aquatiques, s'applique le Règlement relatif à la réalisation de travaux ou d'activités modifiant l'état actuel du terrain, du 25 juillet 2001.

2. Conjointement avec la direction des travaux, doit être assuré l'appui technique d'une direction environnementale confiée aux techniciens rédacteurs de l'évaluation d'impact environnemental et des plans associés ou à d'autres techniciens ayant des compétences équivalentes et reconnues sur les écosystèmes aquatiques du même type que ceux concernés.

En vigueur depuis le 04/04/2005 · texte original · Règlement de protection des habitats aquatiques, du 2 mars 2005 (BOPA 2005-03-09) · Source : bopa.mca.ad

Comment le citer

Art. 21 du Règlement de protection des habitats aquatiques, du 2 mars 2005, dans sa rédaction en vigueur au 23/10/2026.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2005-03-02/reglament-proteccio-habitats-aquatics/art-21

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.