Article 18

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan

Article 18.

Détermination du débit moyen interannuel au moyen d'une courbe d'estimation Lorsque l'on ne dispose pas de données hydrologiques valides de débits en aucun point du cours d'eau concerné ou en cas de brièveté de la séquence des données dans un cours d'eau, sont utilisées la formule et la courbe d'estimation du débit moyen interannuel obtenue au moyen de la corrélation des bassins hydrologiques et de la relation entre les précipitations et le débit, qui figure à l'annexe VII.

En vigueur depuis le 04/04/2005 · texte original · Règlement de protection des habitats aquatiques, du 2 mars 2005 (BOPA 2005-03-09) · Source : bopa.mca.ad

Comment le citer

Art. 18 du Règlement de protection des habitats aquatiques, du 2 mars 2005, dans sa rédaction en vigueur au 23/10/2026.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2005-03-02/reglament-proteccio-habitats-aquatics/art-18

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.