Règlement de protection des habitats aquatiques, du 2 mars 2005 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 17
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 17.
Détermination du débit moyen interannuel en cas d'absence de données
1. Lorsque l'on ne dispose pas de données hydrologiques valides de débits ou en cas de brièveté de la séquence des données en un point précis d'un cours d'eau, sont utilisées les données de débits disponibles recueillies en un autre point du même cours d'eau, compte tenu de l'ampleur du bassin hydrologique et des modifications des apports hydrauliques et pluviométriques.
2. La totalité de la série de données valides est utilisée, au moins pour les cinq dernières années.
Art. 17 du Règlement de protection des habitats aquatiques, du 2 mars 2005, dans sa rédaction en vigueur au 24/10/2026.
Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2005-03-02/reglament-proteccio-habitats-aquatics/art-17
Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.