Règlement de protection des habitats aquatiques, du 2 mars 2005 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 11
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 11.
Installations soumises aux débits écologiques nécessaires Les installations qui perturbent, directement ou indirectement, la libre circulation de l'eau dans les cours d'eau du pays, telles que les barrages sur des cours d'eau ou des masses d'eau ou les captages d'eaux superficielles ou souterraines, doivent laisser circuler le débit nécessaire pour garantir l'évolution biologique naturelle des populations de la faune et de la flore aquatiques.
Art. 11 du Règlement de protection des habitats aquatiques, du 2 mars 2005, dans sa rédaction en vigueur au 23/10/2026.
Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2005-03-02/reglament-proteccio-habitats-aquatics/art-11
Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.