Règlement de protection des habitats aquatiques, du 2 mars 2005 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 12
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 12.
Étude d'incidence des projets de nouvelles installations
1. Les projets de création de nouvelles installations de captage ou de retenue à la source d'eau superficielle doivent être accompagnés d'une étude de l'incidence de l'application du débit écologique proposé tout au long des cours d'eau perturbés. Il convient d'assurer le débit écologique nécessaire pour garantir l'évolution biologique naturelle des populations de la faune et de la flore aquatiques.
2. Les projets de création de nouvelles installations de captage ou de retenue à la source d'eaux souterraines doivent être accompagnés d'une étude de l'incidence de l'application du débit écologique proposé tout au long des cours d'eau perturbés. Il convient d'assurer le débit nécessaire pour garantir l'évolution biologique naturelle des populations de la faune et de la flore aquatiques.
Art. 12 du Règlement de protection des habitats aquatiques, du 2 mars 2005, dans sa rédaction en vigueur au 23/10/2026.
Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2005-03-02/reglament-proteccio-habitats-aquatics/art-12
Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.