Règlement d'application de la Loi 5/2004, du 14 avril, du Code des douanes - La dette douanière, du 2 mars 2005 · bopa.mca.ad
RèglementDisposition abrogatoire première
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Disposition abrogatoire Lors.
de l'entrée en vigueur de la présente norme est abrogé les Titres IV et VI du Règlement d'application de la Loi du Code des douanes du 5 février 1997, relatif à l'exportation (cinquième partie).
Disposition abrogatoire première du Règlement d'application de la Loi 5/2004, du 14 avril, du Code des douanes - La dette douanière, du 2 mars 2005, dans sa rédaction en vigueur au 21/10/2026.
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