Règlement d'application de la Loi 5/2004, du 14 avril, du Code des douanes - Dispositions générales, du 02-03-2005 · bopa.mca.ad
RèglementDisposition abrogatoire première
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Disposition abrogatoire Lors.
de l'entrée en vigueur de la présente norme, le Titre I du Règlement d'application de la Loi du Code des douanes du 5 février 1997, relatif aux généralités (deuxième partie), est abrogé.
Disposition abrogatoire première du Règlement d'application de la Loi 5/2004, du 14 avril, du Code des douanes - Dispositions générales, du 02-03-2005, dans sa rédaction en vigueur au 21/10/2026.
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