Règlement d'application de la Loi 5/2004, du 14 avril, du Code des douanes - Éléments sur la base desquels sont appliqués les droits à l'importation et à l'exportation ainsi que les autres mesures prévues dans le cadre des échanges de marchandises, approuvé par Décret du 2-3-2005 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 52
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Article 52
Procediment simplificat D.V.1 En el cas d'utilització de sistemes informatitzats, o quan les mercaderies en qüestió siguin objecte d'una declaració global, periòdica o recapitulativa, les autoritats duaneres poden admetre que la presentació dels elements exigits per determinar el valor a la duana pugui variar en la seva forma.
Art. 52 du Règlement d'application de la Loi 5/2004, du 14 avril, du Code des douanes - Éléments sur la base desquels sont appliqués les droits à l'importation et à l'exportation ainsi que les autres mesures prévues dans le cadre des échanges de marchandises, approuvé par Décret du 2-3-2005, dans sa rédaction en vigueur au 06/06/2005.
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