Règlement d'application de la Loi 5/2004, du 14 avril, du Code des douanes - Éléments sur la base desquels sont appliqués les droits à l'importation et à l'exportation ainsi que les autres mesures prévues dans le cadre des échanges de marchandises, approuvé par Décret du 2-3-2005 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 25
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Article 25
Valor transaccional en el temps Per determinar, d'acord amb l'article 39 del Codi, el valor a la Duana de les mercaderies, el preu de les quals no s'hagi abonat efectivament en el moment de la seva determinació, es prendrà, per regla general, com a base de l'avaluació a la duana, el preu a pagar en el moment de liquidar el deute.
Art. 25 du Règlement d'application de la Loi 5/2004, du 14 avril, du Code des douanes - Éléments sur la base desquels sont appliqués les droits à l'importation et à l'exportation ainsi que les autres mesures prévues dans le cadre des échanges de marchandises, approuvé par Décret du 2-3-2005, dans sa rédaction en vigueur au 03/03/2022.
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