Règlement d'application de la Loi 5/2004, du 14 avril, du Code des douanes - Éléments sur la base desquels sont appliqués les droits à l'importation et à l'exportation ainsi que les autres mesures prévues dans le cadre des échanges de marchandises, approuvé par Décret du 2-3-2005 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 19
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Article 19
Individualització del certificat Cada certificat previst a l'article 15 ha de portar un número de sèrie destinat a individualitzar-lo. La demanda de certificat i totes les còpies del certificat han de portar el mateix número. A més, les autoritats duaneres o els organismes facultats pel Govern poden afegir un número de lliurament a aquests documents.
Art. 19 du Règlement d'application de la Loi 5/2004, du 14 avril, du Code des douanes - Éléments sur la base desquels sont appliqués les droits à l'importation et à l'exportation ainsi que les autres mesures prévues dans le cadre des échanges de marchandises, approuvé par Décret du 2-3-2005, dans sa rédaction en vigueur au 06/06/2005.
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