Article 17

Article 17.

Format du formulaire

1. Le format du certificat est de 210 x 297 mm ; une tolérance maximale de 5 mm en moins et de 8 mm en plus est admise en ce qui concerne la longueur. Le papier doit être de couleur blanche, sans pâtes mécaniques, collé pour écritures et peser au moins 64 g/m2 ou entre 25 et 30 g/m2 en cas d'utilisation de papier avion. Le recto de l'original porte une impression de fond guillochée de couleur bistre rendant apparente toute falsification par moyens mécaniques ou chimiques.

2. Le formulaire de demande est imprimé dans la langue officielle de la Principauté d'Andorre ; le formulaire du certificat d'origine est imprimé dans la langue officielle de la Principauté d'Andorre ou, selon les usages et les nécessités du commerce, dans toute autre langue.

3. Le Gouvernement peut se réserver le droit d'imprimer les formulaires du certificat d'origine ou peut en confier l'impression à des imprimeries agréées. Dans ce dernier cas, il doit être fait référence à cet agrément sur chaque formulaire de certificat d'origine. Chaque certificat d'origine porte une mention indiquant le nom et l'adresse de l'imprimeur ou un signe permettant son identification. Il porte en outre un numéro de série, imprimé ou apposé au moyen d'un cachet, destiné à l'individualiser.