Règlement d'application de la Loi 5/2004, du 14 avril, du Code des douanes - Éléments sur la base desquels sont appliqués les droits à l'importation et à l'exportation ainsi que les autres mesures prévues dans le cadre des échanges de marchandises, approuvé par Décret du 2-3-2005 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 12
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Article 12
Justificació de l'origen de les peces Quan s'ha de justificar l'origen de les peces de recanvi essencials esmentades a l'article 8, per tal de posar-les en lliure disposició al Principat d'Andorra mitjançant la presentació d'un certificat d'origen, aquest ha d'incloure les indicacions previstes a l'article 11.
Art. 12 du Règlement d'application de la Loi 5/2004, du 14 avril, du Code des douanes - Éléments sur la base desquels sont appliqués les droits à l'importation et à l'exportation ainsi que les autres mesures prévues dans le cadre des échanges de marchandises, approuvé par Décret du 2-3-2005, dans sa rédaction en vigueur au 06/06/2005.
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