Règlement d'application de la Loi 5/2004, du 14 avril, du Code des douanes - Éléments sur la base desquels sont appliqués les droits à l'importation et à l'exportation ainsi que les autres mesures prévues dans le cadre des échanges de marchandises, approuvé par Décret du 2-3-2005 · bopa.mca.ad

Règlement

Annexe 9

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan

Annexe numéro.

9. Certificat pour l'exportation vers l'Andorre des produits du tabac des codes 240411 du SH

En vigueur depuis le 03/03/2022 · ajout · Règlement d'application de la Loi 5/2004, du 14 avril, portant Code des douanes - Éléments sur la base desquels sont… (BOPA 2022-03-02) · Source : bopa.mca.ad

elaboració pròpia El contingut del certificat figura només a l’Annex.pdf adjunt i no és al text rebut; aquí només consta el títol.

Comment le citer

Annexe 9 du Règlement d'application de la Loi 5/2004, du 14 avril, du Code des douanes - Éléments sur la base desquels sont appliqués les droits à l'importation et à l'exportation ainsi que les autres mesures prévues dans le cadre des échanges de marchandises, approuvé par Décret du 2-3-2005, dans sa rédaction en vigueur au 22/10/2026.

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