Article 16

Article 16.

Conditions

1. L'autorisation prévue à l'article 6, paragraphe 1, est conforme à l'annexe n°

2. L'autorisation est délivrée par les autorités douanières du bureau central. L'autorisation doit prendre effet le jour de sa délivrance ou à une date ultérieure, si elle en dispose ainsi. Toutefois, lorsque, dans des cas exceptionnels, les autorités douanières ont communiqué au demandeur d'un entrepôt privé leur accord pour délivrer l'autorisation par une voie écrite autre que l'utilisation du formulaire mentionné à l'annexe n° 2, cette autorisation prend effet à compter de la date de sa communication. Une copie de cette communication est jointe à l'autorisation et en fait partie intégrante.

2. Sans préjudice des règles relatives à l'annulation, à la révocation et aux modifications, l'autorisation a une durée illimitée.

3. L'autorisation indique principalement le bureau de douane compétent pour le contrôle de l'entrepôt douanier. Elle indique, le cas échéant, que les marchandises qui présentent un danger, qui sont susceptibles d'altérer les autres marchandises ou qui nécessitent, pour d'autres motifs, des installations particulières doivent être placées dans des locaux spécialement équipés pour les recevoir. S'il s'agit d'un entrepôt privé, elle indique également les catégories de marchandises admissibles dans cet entrepôt.