Article 9

Article 9.

Principes

1. Sans préjudice de l'application éventuelle de dispositions répressives, le dépôt auprès d'un bureau de douane d'une déclaration signée par le déclarant ou par son représentant vaut engagement, conformément aux dispositions en vigueur, en ce qui concerne : l'exactitude des indications figurant dans la déclaration, l'authenticité des documents joints, et le respect de l'ensemble des obligations inhérentes au placement des marchandises en cause sous le régime considéré.

2. Lorsque le déclarant utilise des systèmes informatiques pour établir ses déclarations en douane, les autorités douanières peuvent prévoir que la signature manuscrite soit remplacée par une autre technique d'identification, pouvant éventuellement reposer sur l'utilisation de codes. Cette facilité n'est accordée que si les conditions techniques et administratives fixées par les autorités douanières sont remplies. Les autorités douanières peuvent également prévoir que les déclarations établies au moyen de systèmes informatiques douaniers soient authentifiées directement par ces systèmes, en lieu et place de l'apposition manuelle ou mécanique du cachet du bureau de douane et de la signature du fonctionnaire compétent.

3. Les autorités douanières peuvent admettre, dans les conditions et selon les modalités qu'elles déterminent, que certains éléments de la déclaration écrite figurant à l'annexe n° 1 soient remplacés par la transmission de ces éléments par voie électronique au bureau de douane désigné à cet effet et, le cas échéant, sous une forme codée.