Règlement d'application de la Loi 5/2004, du 14 avril, du Code des douanes - Dispositions applicables aux marchandises introduites sur le territoire douanier de la Principauté d'Andorre jusqu'à ce qu'elles aient reçu une destination douanière, du 2 mars 2005 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 45
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Article 45
Despatx
1. L'examen de les mercaderies es realitza en els llocs designats i a les hores previstes a aquest efecte.
2. Tanmateix, les autoritats duaneres poden autoritzar, a petició del declarant, l'examen de les mercaderies en llocs o a hores diferents de les esmentades a l'apartat 1. Les despeses que en resultin van a càrrec del declarant.
Art. 45 du Règlement d'application de la Loi 5/2004, du 14 avril, du Code des douanes - Dispositions applicables aux marchandises introduites sur le territoire douanier de la Principauté d'Andorre jusqu'à ce qu'elles aient reçu une destination douanière, du 2 mars 2005, dans sa rédaction en vigueur au 06/06/2005.
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